Règlement
Pour accéder au site, vous devez accepter le présent règlement.
A. Règlementation sur les prises de vue :
1. Les photos envoyées sur le site par le membre seront soumises à une validation préalable, effectuée par l'équipe. Il sera entre autres vérifié la conformité des renseignements fournis (qui seront corrigés si besoin par l'équipe mais pour lesquels nous vous demandons de bien vouloir être le plus précis et le plus fiable possible) ainsi que la conformité de la prise de vue envers la règlementation d'accès aux emprises ferroviaires et envers la loi. Toute photo ne respectant pas ces règles sera supprimée.
2. Vous devez faire en sorte à ce que vos photos ne pas portent atteinte à la vie privée en aucune manière. Vous devez notamment obtenir une autorisation écrite de chaque personne présente sur la photo. Si ce n'est pas le cas, vous devez faire en sorte que les personnes ne puissent pas être identifiées.
3. Dans le cas où vous avez photographié des biens (bâtiments, monuments, etc...) dont vous n'êtes pas le propriétaire, vous devez vous assurer que leur représentation ne nécessite pas une autorisation écrite des propriétaires, architectes et autres personnes physiques ou morales disposant de droits sur ces biens.
4. Vous consentez également à ne pas diffuser d'informations et de photos portant atteinte à l'image de marque d'une entreprise.
B. Commentaires des photos :
1. Les commentaires de photos postés sur le site seront soumis à une validation préalable, effectuée par l'équipe. Tout message contenant des propos contraires à la loi sera supprimé et son posteur sera sanctionné. Les messages "polluants" comme le flood sont également interdits (ce type de messages entrainera également des sanctions envers le posteur).
2. Afin de faciliter le travail de l'équipe, les membres sont invités à poster leurs commentaires dans un langage correct et compris des autres utilisateurs. Les messages "indéchiffrables" seront immédiatement supprimés.
3. Les membres consentent à ne pas poster de messages injurieux, vulgaires, provocateurs, menaçants, de piratage informatique ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Leur responsabilité pourra être engagée en cas de manquement à cette règle.
4. Également, vous consentez à ne pas diffuser une information étant sciemment fausse et/ou diffamatoire, abusive, vulgaire, détestable, harcelante, obscène, profane, menaçante, envahissant l'intimité d'une personne, ou autrement violateur de n'importe quelle loi applicable. Vous vous engagez également à ne pas diffuser d'informations sur la vie privée d'une personne quelconque sur ce site.
C. Devoir de l'utilisateur :
1. Il vous est demandé de ne pas utiliser un pseudonyme se rapprochant, correspondant ou qui fait allusion à un autre membre, qui contienne de la poncontuation, qu'il ait un caractère offensant ou autre. Tout pseudonyme qui ne correspond pas à ces règles pourra être effacé ou modifié.
2. Votre profil d'utilisateur doit avoir une tenue correcte. Il pourra être modifié si l'administration le juge inadapté. Si le profil n'a pas une tenue correcte lors de l'enregistrement (par exemple, insultes dans les champs), l'administration se réserve le droit de le supprimer sans préavis.
Le membre est totalement responsable du contenu qu'il divulgue sur le site.
3. Le membre est informé de ce que ses données personnelles circulant sur le réseau Internet n'étant pas protégées contre des détournements et piratages éventuels, il transmet les dites données et informations, y compris celles qu'il juge "confidentielles", à ses risques et périls.
D. Libertés :
1. Le site s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le membre qui demeureront, en conséquence, strictement confidentielles et sous son entier contrôle.
2. Conformément à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre est informé qu'il peut demander au site la communication des informations nominatives et données personnelles le concernant et les faire rectifier le cas échéant en envoyant un email à webmaster(at)photos-de-trains.net. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
3. Ce site est déclaré à la CNIL sous le N° 1053511. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données que vous fournissez à Photos-de-Trains.net ne seront ni transmises, ni échangées, ni cédées à un tiers sans votre avis. Vous disposez d'un droit de rectification et de suppression sur ces données. Pour l'exercer, merci de nous contacter à webmaster(at)photos-de-trains.net.
E. Sanctions :
En cas de non-respect du règlement, l'utilisateur s'expose à des sanctions.
Il recevra en premier lieu des avertissements par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription. En cas de réclamation, merci de vous adresser à un administrateur. Si ces avertissements ne sont pas tenus, la suppression du compte de l'utilisateur se fera sans autre préavis.
F. Modifications du règlement :
L'administration se réserve le droit de modifier de plein droit, à tout moment et sans préavis, le présent règlement sans autre formalité que de porter ces modifications dans le règlement en ligne. Les nouvelles dispositions prendront effet dès leur parution en ligne dans le présent règlement.
En m'inscrivant, j'accepte de respecter le règlement et je certifie être majeur.
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